REGLEMENT DES JEUX CONCOURS INSTAGRAM 2021

ARTICLE I : ORGANISATEUR

TERRE DES 2 SOURCES – SCEA au capital de 100 000,00 €, La Plaine – 34190 Montoulieu cedex, RCS Montpellier D 843 352 519, (« l’Organisateur »), organise le présent Concours (« le Concours »).

Ces Concours ne sont ni organisés, ni parrainés par Instagram. La société Instagram ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ou de son déroulement. Instagram n’est pas pas associée à ces évènements.

ARTICLE II : ACCEPTATION

En participant au Concours, chaque participant :

Est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter pleinement et irrévocablement les dispositions.
Est informé que tout non-respect du règlement entraîne son exclusion définitive du Concours et la possibilité d'obtenir un quelconque prix, sans préjudice des dommages et intérêts que l'Organisateur peut exiger.

ARTICLE III : PARTICIPATION

Ces Concours sont gratuits et ouverts à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès à internet, une adresse électronique valide, et d'un compte Instagram.

Ne sont pas admis à participer les mandataires sociaux, le personnel et les membres de leurs familles, de l’Organisateur et de toutes sociétés ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la promotion de ces Concours.

La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.

Les Concours sont soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux concours.

Il n’est accepté qu’une seule participation par personne, l’Organisateur pouvant procéder à toutes vérifications à cet égard sans avoir à informer les participants de l’exercice de vérifications les concernant et de leur exclusion subséquente.

ARTICLE IV : MODALITES

Pour participer aux concours Instagram de Terre des 2 Sources, les participants doivent :

Disposer d'un compte Instagram valide
Se rendre sur la page Instagram de Terre des 2 Sources, accessible à l'adresse https://www.instagram.com/terre2sources/, puis sur le post dédié au Concours.
« Liker » la publication du Concours figurant sur le feed de la page Instagram de Terre des 2 Sources.
Suivre les instructions de participation dans le post dédié.

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes. Les dates de participation de chaque Concours sont indiquées sur la publication dédiée au Concours.

ARTICLE V : LOTS

Le nombre de gagnants, pour chaque Concours, sera indiqué dans le post dédiée au Concours en question. Chaque gagnant remportera le lot indiqué dans le post dédié au Concours concerné. Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, de l’échange, ou de la perte du lot par le gagnant. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot et de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE VI : INFORMATION

Un tirage au sort sera organisé pour sélectionner le(s) gagnant(s) parmi les participants qualifiés du Concours en question publié sur la page Instagram de Terre des 2 Sources.

Le tirage au sort aura lieu à la date mentionnée dans la publication dédiée au Concours.

Le(s) gagnant(s) sont informés dans les 7 jours suivant le tirage au sort et il n’est adressé aucun appel téléphonique, courrier postal ou email aux participants qui n’ont pas gagné.

Le(s) gagnant(s) sera(seront) contacté(s), via un message privé Instagram, à la suite du tirage au sort par l'Organisateur afin d'obtenir ses(leurs) coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail), indispensables à l'attribution de la dotation, et de confirmer la nature du lot et les modalités de livraison/récupération.

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de la notification de son lot par l'Organisateur sera réputé avoir renoncé à celui-ci, perdant ainsi son lot, et ce dernier deviendra la propriété de l'Organisateur, qui pourra choisir de l'attribuer à une autre personne par un autre tirage au sort. Si les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplètes ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation.

Le lot sera adressé au gagnant par voie postale, en lettre suivi ou Colissimo, à l’adresse postale indiquée par le gagnant. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou vol de la lettre ou du colis par les services postaux. Le lot peut également être retiré auprès de l'Organisateur après accord préalable.

ARTICLE VII : RESPONSABILITES ET RECLAMATIONS

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application, l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à l’opération devra être formulée par courrier à l’adresse de l’Organisateur en recommandé avec accusé de réception, envoyé dans un délai de 7 jours maximum, cachet de la poste faisant foi, après l’annonce du ou des gagnants. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation à l’opération, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, modifier, suspendre ou prolonger le jeu pour toute raison et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Il peut notamment remplacer les lots par des lots de natures et de valeurs commerciales similaires ou supérieures. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des limites d’internet, notamment au regard des performances techniques, temps de réponse, risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérent à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données, les risques de contamination par des virus etc. En conséquence, l’Organisateur ne peut en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste sois limitative : de tout dysfonctionnement de réseaux, de défaillance de matériel, de communications ; de perte de courrier, de données ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de virus, anomalies, défaillances techniques ; de quelques natures empêchant ou limitant la participation au jeu. L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de retard, perte, vol, détérioration, non réception des lots ou encore du manque de lisibilité des cachets, du fait de la poste ou de tout prestataire de service similaire tiers. L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous dommages qui pourraient survenir à l’occasion de l’usage/de la jouissance des lots et exclut toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.

ARTICLE VIII : DONNEES PERSONNELLES

La société Terre des 2 Sources s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du site et à la confidentialité des informations fournies. Les informations demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse email suivante : admin@terredes2sources.com ou par simple lettre au service client à l’adresse suivante :

Terre des 2 Sources, La Plaine, 34190 MONTOULIEU. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

ARTICLE IX : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à ces Concours implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement. Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.

ARTICLE X : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Règlement est soumis à la loi française. Toute réclamation doit être adressée au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante :

La Plaine – 34190 Montoulieu cedex, RCS Montpellier D 843 352 519.

A défaut d'accord, tout litige sera soumis au tribunal compétent selon les règles légales.